Conditions générales d’utilisation du compte AI5D

Le compte AI5D est édité par KARAMO CONSULTING & SERVICES LTD, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 16496194 auprès de Companies House, dont le siège est au 20 Wenlock Road, Londres, Angleterre, N1 7GU. AI5D est le nom commercial sous lequel cette société exerce.

L’identification complète de l’éditeur, son hébergeur et les règles de propriété intellectuelle applicables figurent aux mentions légales, qui font partie intégrante des présentes.

Dans ce document, « nous » désigne cette société, et « vous » la personne qui utilise le compte.

Le compte AI5D est un service d’identification. Il vous permet de vous inscrire une fois, puis d’accéder avec les mêmes identifiants à l’ensemble des produits d’AI5D qui s’y adossent, à commencer par l’Académie.

Il vous permet également de tenir vos informations à jour, de surveiller les appareils connectés à votre compte, de constituer une organisation pour regrouper les personnes de votre structure, et de consulter les accès qui vous ont été ouverts.

Le compte est gratuit.

Sa création n’emporte aucun paiement, aucun abonnement et aucun engagement de durée.

Le compte, à lui seul, ne donne accès à aucun contenu.

Il porte les accès, il ne les crée pas. Un accès à un produit vous est ouvert par un achat conclu auprès de ce produit, par l’organisation dont vous êtes membre, ou par une attribution d’AI5D. Les conditions propres à chaque produit, notamment ses conditions de vente lorsqu’il est payant, s’appliquent à cet accès et prévalent sur les présentes pour ce qui le concerne.

Le compte est destiné à des personnes majeures.

Pour les programmes pédagogiques d’AI5D destinés aux jeunes, le compte doit être ouvert et tenu par un titulaire de l’autorité parentale ou par l’établissement responsable, qui reste l’interlocuteur pour tout ce qui touche à ce compte.

Vous ouvrez un compte en votre nom propre, ou au nom d’une structure que vous avez le pouvoir d’engager. Une adresse de courriel ne peut porter qu’un seul compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, en particulier votre adresse de courriel : c’est par elle que passent la réinitialisation de votre mot de passe et les alertes de sécurité. Une adresse abandonnée est un compte que vous ne récupérerez pas.

Votre adresse doit être vérifiée avant que le compte soit pleinement utilisable. Le lien de vérification vous est envoyé à l’inscription et reste valable vingt-quatre heures.

Votre mot de passe est personnel. Vous ne le communiquez à personne, et vous ne le réutilisez pas ailleurs. Nous ne vous le demanderons jamais, ni par courriel, ni par téléphone, ni par message.

Vous êtes responsable des actions menées depuis votre compte tant qu’il est ouvert. Si vous pensez qu’un tiers y a eu accès, changez immédiatement votre mot de passe : cette opération met fin à toutes vos autres sessions. Prévenez-nous ensuite à contact@ai5d.technology.

La page Sécurité vous montre les appareils connectés à votre compte, avec la date, le lieu approximatif et le navigateur de chaque session. Vous pouvez en révoquer une à distance à tout moment.

Nous vous recommandons d’activer la double authentification. Si vous le faites, conservez vos dix codes de secours en lieu sûr : ils sont votre seul recours en cas de perte de l’appareil qui porte l’application d’authentification, chacun ne sert qu’une fois, et nous ne pouvons pas les retrouver à votre place.

Vous pouvez créer une organisation et y inviter des personnes, ou rejoindre celle d’un tiers sur invitation.

Ce que voit l’administrateur d’une organisation dont vous êtes membre

Votre nom, votre adresse de courriel, votre photo si vous en avez déposé une, votre rôle et la date de votre adhésion. Il ne voit ni vos sessions, ni vos adresses IP, ni votre journal d’événements, ni les accès qui vous ont été ouverts à titre personnel.

Ce qu’il peut faire

Ouvrir aux membres de l’organisation les accès dont elle dispose, modifier votre rôle, et vous retirer de l’organisation. Un retrait fait perdre les accès que vous teniez d’elle, immédiatement. Il ne touche pas à vos accès personnels, ni à votre compte, qui subsiste.

Ce qu’il ne peut pas faire

Se connecter à votre place, changer votre mot de passe, lire vos données de sécurité, ni supprimer votre compte.

Une invitation est liée à l’adresse invitée et expire au bout de sept jours. Elle ne peut pas être acceptée depuis une autre adresse.

Si vous créez une organisation au nom d’une structure, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager, et vous répondez de l’usage que ses membres font des accès que vous leur ouvrez.

• Ouvrir un compte au nom d’un tiers sans son accord, ou avec une identité qui n’est pas la vôtre.
• Ouvrir plusieurs comptes pour contourner une limitation, une suspension ou le périmètre d’un accès.
• Partager vos identifiants, ou donner à un tiers l’usage d’un accès qui vous est personnel.
• Tenter d’accéder à un compte, une organisation ou un produit qui ne vous est pas ouvert.
• Éprouver, contourner ou saturer les protections du service, notamment les limitations du nombre de tentatives, sans notre autorisation écrite préalable.
• Extraire de façon automatisée les données du portail, ou solliciter ses interfaces par des moyens automatisés en dehors des clés qui vous auraient été délivrées à cette fin.
• Déposer une photo de profil illicite, injurieuse, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Nous apportons un soin constant au fonctionnement du portail, et le compte est un point de passage vers d’autres produits : nous en mesurons l’importance.

Nous ne garantissons cependant pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons suspendre l’accès, sans préavis et sans indemnité, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique. Une interruption imputable au réseau, à l’hébergeur ou à un service tiers ne peut nous être reprochée.

Nous pouvons faire évoluer le portail, ajouter des fonctions, en modifier et en retirer. Le retrait d’une fonction sur laquelle vous vous appuyez vous sera annoncé par un moyen approprié quand il aura une conséquence pratique pour vous.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte lorsque son usage enfreint les présentes conditions, met en danger la sécurité du service ou celle d’autres comptes, ou lorsque la loi nous y oblige.

Un compte suspendu ne peut plus se connecter et n’est plus visible des produits : les accès qu’il portait cessent de répondre.

Sauf lorsque la sécurité ou la loi commande d’agir immédiatement, une suspension vous est notifiée avec son motif, et vous pouvez la contester en écrivant à contact@ai5d.technology. Nous répondons de façon motivée. Toute décision d’un administrateur sur votre compte est consignée avec son auteur, sa date et son motif.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, depuis la page Sécurité.

La demande ouvre une période de grâce de trente jours pendant laquelle le compte n’est plus utilisable. Une simple connexion pendant ce délai annule la demande. Au terme des trente jours, la suppression est définitive et vos accès sont perdus.

Ce que la suppression n’efface pas et pourquoi, ainsi que le détail de ce qui est anonymisé, sont décrits à la section 13 de la politique de confidentialité.

Une suppression de compte n’emporte par elle-même ni remboursement, ni résiliation d’un contrat conclu avec un produit payant. Adressez-vous au produit concerné, selon ses propres conditions.

Ce que le portail traite, pourquoi, pendant combien de temps, qui y accède et comment vous exercez vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité du compte AI5D, qui fait partie intégrante des présentes.

Le portail, sa structure, ses textes, son code source et son identité visuelle sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Votre compte vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à l’usage du service.

Les contenus que vous déposez, en particulier votre photo de profil, restent les vôtres. Vous nous accordez le seul droit de les stocker et de les afficher dans le portail et auprès des membres de vos organisations, pour la durée où vous les y laissez.

Nous répondons de la bonne exécution du service dans les limites décrites ci-dessus.

Dans la limite de ce que la loi autorise, notre responsabilité ne saurait être engagée à raison d’un dommage indirect, d’une perte de données, d’une perte d’exploitation ou d’un manque à gagner résultant de l’usage du portail ou de l’impossibilité d’y accéder. Elle ne saurait davantage être engagée à raison d’un accès obtenu au moyen d’identifiants que vous n’avez pas gardés secrets, ni de la perte de vos codes de secours.

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude ou de dommage corporel.

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution du service ou du cadre légal.

Une modification mineure est publiée à cette adresse, et la version en vigueur porte un numéro et une date.

Si vous refusez une nouvelle version, votre compte reste ouvert mais vous ne pouvez plus utiliser le portail. Écrivez à contact@ai5d.technology pour demander la suppression de votre compte : nous la traitons sans vous demander d’accepter d’abord. La suppression suit alors la section 10, période de grâce comprise.

Les présentes conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige relatif au compte, à son usage ou aux présentes relève de la compétence des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

Cette attribution de compétence ne prive pas le consommateur des droits que lui reconnaît impérativement la loi de son pays de résidence, ni de la faculté de saisir la juridiction que cette loi désigne.

Avant toute action, nous convenons de rechercher une solution amiable. Une demande adressée à contact@ai5d.technology reçoit une réponse motivée.